Le droit d'auteur protège l'esprit original des oeuvres dès leur création. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l'oeuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. La mention « tous droits réservés » ou le symbole © ne servent qu'à indiquer que le ou les auteurs renvendique(nt) explicitement le droit d'auteur.
Pour autant qu'elles soient originales, les ressources électroniques sont considérées comme des oeuvres de l'esprit.
A lire absolument : tarifs pour l'utilisation scolaire des droits d'auteur (Educa).
Pour en savoir plus :
©
| L'oeuvre - ou un de ses éléments constitutifs - est protégée par les lois internationales sur le droit d'auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur. Le régime du droit d'auteur est celui qui s'applique par défaut sur toute création. |
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La mention "tous droits réservés" doit être utilisée lorsque l'auteur n'est pas titulaire de l'ensemble des droits pour placer son travail sous la protection d'une licence moins restrictive. Une réalisation qui fait des emprunts à des sources sous droits d'auteurs (copyright) doit obligatoirement être partagée de cette façon si les références externes dépassent les limites du droit de citation.
Le droit de citation
LDA, art. 25, §1: Les citations tirées d'oeuvres divulguées sont licites dans la mesure ou elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l'étendue.
L'organisation sans but lucratif Creative Commons propose des contrats-type d'offre de mise à disposition d'oeuvres en ligne ou hors-ligne. Inspirés par les licences de logiciels libres et le mouvement open source, ces textes facilitent l'utilisation et la réutilisation d'oeuvres (textes, photos, musique, sites Web...). Au lieu de soumettre toute exploitation des oeuvres à l'autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent :
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d'accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d'auteur ;
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d'autoriser à l'avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l'auteur, tout en conservant ses droits ;
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de faciliter la diffusion et la réutilisation d'oeuvres dans d'autres créations.
En particulier, les licences Creative Commons permettent :
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d'exclure toute utilisation commerciale ;
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de garantir la paternité de l'oeuvre (il est obligatoire de citer le nom de l'auteur) ;
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d'exclure toute modification de l'oeuvre ou d'imposer un partage des conditions à l'identique et cas d'adaptation.
Il faut évidemment être titulaire de l'ensemble des droits pour placer son travail sous la protection d'une licence Creative Commons. Ainsi, une réalisation qui fait des emprunts à des sources sous droits d'auteurs (copyright) ne peut être partagée de cette façon si les références externes dépassent les limites du droit de citation.
Les quatre pôles définissent les différents usages :
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Attribution : signature de l'auteur initial (sigle : BY)
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Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
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No derivative works : impossibilité d'intégrer tout ou partie dans une oeuvre composite (pas de modification) (sigle : ND)
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Share alike : partage à l'identique en cas de modification, transformation ou adaptation de la création, obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (sigle : SA)
Exemple de combinaison : Creative Commons BY-NC-SA.
Pour en savoir plus...
Pour favoriser le partage et faciliter l'usage pédagogique de ressources électroniques d'enseignement et d'apprentissage (RéEA), l'Office de l'informatique scolaire et de l'organisation recommande la publication de RéEA sous licence Creative Commons by-nc-sa.
| Etendue de la licence |
Symbole à insérer dans la RéEA |
La ressource est distribuée sous licence Creative Commons by-nc-sa.
Obligation de citer. Utilisation et adaptation autorisées sous conditions. |
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La ressource est distribuée sous licence Creative Commons by-nc-nd.
Obligation de citer. Utilisation sans modification autorisée sous conditions. |
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Tout ou une partie de la RéEA est protégée par le droit d'auteur.
Les droits sont donc réservés. |
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Les projections de films dans le cadre de l'enseignement scolaire sont couvertes par le tarif commun 7. Pour plus d'informations, voir sous: http://www.suissimage.ch/fileadmin/content/pdf/3_Nutzer_Tarife/gt7-fr.pdf).
Concrètement, cela signifie qu'une licence supplémentaire n'est nécessaire que dans le cas d'une utilisation extrascolaire de films DVD ou vidéo.
